Observatoire de l'Habitat

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18/10/17 - 05:52 (GMT+1)
 

Consommation foncière et reconstruction

Méthodologie

La consommation foncière et les terrains reconstruits se définissent grâce aux photographies aériennes calées sur la base du Plan Cadastral Numérisé (P.C.N.). Un terrain est dit consommé par un bâtiment s’il était disponible en 2004 et qu’il est occupé par un bâtiment construit ou en construction en 2010, ce qui est déduit par une analyse visuelle des photographies aériennes aux deux dates. Quant aux bâtiments reconstruits en lieu et place d’un ou plusieurs précédents bâtiments, une comparaison des photographies est aussi nécessaire pour observer les différences de structures (d’un point de vue aérien seulement). Précisons que la transformation intérieure d’immeubles avec création de logements supplémentaires ne peut pas être prise en compte puisqu’elle n’affecte pas l’apparence extérieure du bâtiment vue du ciel.

Une information supplémentaire nous permet de définir dans quelles zones du P.A.G. à l’intérieur du périmètre d’agglomération se situent les terrains concernés. Les P.A.G. sont mis à jour à l’état de 2010 en prenant en compte les modifications de zones des différents P.A.P., fournis par le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région.

Pour obtenir les informations sur les terrains consommés et reconstruits, les données suivantes ont donc été superposées dans un système d’information géographique (S.I.G.) :

  •   le Plan Cadastral Numérisé (source : Administration du Cadastre et de la Topographie),
  •   les P.A.G. des communes actualisés par l’Observatoire de l’Habitat à l’état de 2010 en prenant en compte les modifications de zones définies par les P.A.P. (source : Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région),
  •   les photographies aériennes de 2004 et 2010 (source : Administration du Cadastre et de la Topographie).


Les différentes zones des P.A.G. ont été regroupées par l’Observatoire de l’Habitat en six grands types de zone, dans un souci de comparabilité des différents P.A.G., vu que la dénomination des zones n’est pas harmonisée entre les communes :

  •  Zone d’habitation
  •  Zone mixte
  •  Zone d’activités
  •  Zone publique
  •  Zone de réserves
  •  Zone non constructible.


Parmi ces zones, l’Observatoire de l’Habitat s’intéresse de plus près aux zones d’habitation et aux zones mixtes, ces deux types de zones pouvant accueillir des logements. Dans les zones d’habitation, les superficies sont en général destinées aux logements et à l’habitat. Les zones mixtes peuvent accueillir des logements, mais aussi d’autres fonctions comme des commerces, des professions libérales, des activités agricoles ou encore d’autres types d’occupation. Puisque nous ignorons quelle est précisément la part des terrains dans les zones mixtes qui a accueilli des bâtiments résidentiels, nous fixons un seuil de 75%. Ce seuil a déjà été utilisé dans des travaux précédents portant sur le potentiel foncier disponible pour l’habitat. Ceci permet de produire des estimations de la superficie totale des terrains consommés ou reconstruits à des fins résidentielles. Ces données estimées pour l’ensemble du pays sont donc à prendre avec précaution. Pour les données exactes, il faut se référer aux cartes relatives à la consommation ou la reconstruction de terrains dans les deux types de zones (habitation et mixtes). Finalement, c’est donc l’ensemble de la zone d’habitation et les trois quarts de la zone mixte qui correspondent aux zones à vocation résidentielle, en suivant cette hypothèse.

Les limites des différentes zones du P.A.G. ainsi que celles du périmètre d’agglomération peuvent découper une parcelle en deux. Dans cette étude n’est prise en compte que la superficie des parties des parcelles se trouvant dans les zones d’habitation ou mixtes, et en même temps à l’intérieur du périmètre d’agglomération. Les superficies de certains des terrains étudiés peuvent donc être plus faibles que si l’ensemble de la parcelle était pris en compte.

La superficie foncière consommée est dite « nette », car c’est à l’échelle de la parcelle (ou de la parcelle découpée) que les résultats sont restitués. Par opposition, la consommation foncière « brute » fait référence à l’ensemble des espaces consommés au sein d’une zone d’habitat, ce qui inclut la voirie, les trottoirs et autres aménagements.



La détermination du nombre de nouveaux logements créés se fait à l’aide des fichiers de population de 2012, qui ont été mis à disposition de l’Observatoire de l’Habitat par les communes. Ce fichier permet d’estimer le nombre de ménages ainsi que le nombre de personnes installées aux nouvelles adresses sur les terrains consommés et reconstruits entre 2004 et 2010. En supposant qu’un ménage correspond à un logement, il est possible d’estimer le nombre de nouveaux logements construits et habités. Le nombre de ménages par adresse permet de plus de faire une distinction entre maisons unifamiliales et appartements. Ces données sont affinées par la présence d’un cadastre vertical permettant d’identifier les appartements (transmis par l’Administration du Cadastre et de la Topographie). La seule exception est faite pour la Ville de Luxembourg où, n’ayant pas le numéro de ménage permettant de regrouper les individus au sein d’un logement, le nombre de logements construits et habités est estimé grâce au nombre de chefs de famille et au cadastre vertical. Ces deux fichiers permettent d’évaluer au mieux le nombre de logements construits et habités dans la capitale.
Les logements pour lesquels les données sont disponibles sont donc uniquement ceux qui sont habités en 2012 dans les zones d’habitation et dans les zones mixtes. Or la création de logements peut également se faire dans les zones a priori non destinées à l’habitat (zone d’activités accompagnée de logements de service, zones de réserves non reclassées).

Finalement, le rapport entre le nombre de nouveaux logements construits et habités, et la surface des terrains résidentiels consommés ou reconstruits, donne la densité nette de logements habités. Elle est calculée pour tous les nouveaux logements quel que soit le type de bâti, distinguant les maisons unifamiliales et les immeubles collectifs.